Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site confiancebtp.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
- Nom du site : confiancebtp.com
- Éditeur : CONFIANCEBTP
- Adresse e-mail : contact@confiancebtp.com
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : CONFIANCEBTP
3. Hébergement du site
4. Objet du site
Le site confiancebtp.com a pour objet de référencer des entreprises du secteur du bâtiment (BTP, électricité, plomberie, carrelage, maçonnerie, etc.), de recueillir des avis et témoignages d'utilisateurs, de proposer un système de notation, et d'informer le public sur la fiabilité des professionnels du secteur.
5. Avis, témoignages et système de notation
Les avis, témoignages et notes publiés sont rédigés par des utilisateurs. Ils reflètent l'opinion personnelle de leurs auteurs et n'engagent en aucun cas la responsabilité de l'éditeur. L'éditeur se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu contraire à la loi, diffamatoire, injurieux, mensonger, ou portant atteinte aux droits d'un tiers.
6. Liste rouge / liste noire
Les rubriques dites « liste rouge » ou « liste noire » ont pour objectif d'informer et de prévenir les utilisateurs. Aucune entreprise ne peut être considérée comme coupable sans décision de justice définitive. Toute entreprise mentionnée peut exercer un droit de réponse.
7. Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations publiées, de l'utilisation faite par les utilisateurs, ni des litiges éventuels entre utilisateurs et entreprises référencées.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
9. Données personnelles
Le site peut être amené à collecter des données personnelles. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. Contact : contact@confiancebtp.com
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Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.